Habilitations
Procédures et documents DRAAF
Mise à jour 16/04/2024
Consignes actualisation 2024 (docx - 66.7 kio)
Mise à jour 16/04/2024
Dossier d’actualisation des habilitations (docx - 64.7 kio)
Mise à jour 16/04/2024
Note de service DGER/SDPFE/2014-109 du 13 février 2014
Objet : Habilitation des centres de formation à la mise en œuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l’enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage
Note de service 2014 sur les habilitations
Documents de la NS
Annexe I : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en œuvre des UC (doc - 154.5 kio)
Mise à jour 16/04/2024
Annexe A fiche accompagnement direction habilitation UC (docx - 59.3 kio)
Mise à jour 16/04/2024
Annexe II : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en œuvre du CCF (doc - 152 kio)
Mise à jour 16/04/2024
Annexe B fiche accompagnement direction habilitation CCF (docx - 56.8 kio)
Mise à jour 16/04/2024
Mise à jour 16/04/2024
Document 5 : Qualification des formateurs (xls - 139 kio)
Mise à jour 16/04/2024
Guide remplissage document 5 (docx - 19.4 kio)
Mise à jour 16/04/2024
Documents EIL
2022-40_final-EIL (pdf - 108.6 kio)
Note de service 2022-40 : modalités d’instruction et de validation des enseignements d’initiative locale (EIL) pour les diplômes de BTSA des spécialités rénovées à partir de la rentrée 2022. Mise à jour 16/04/2024
Annexe IV dossier de validation des EIL pour les BTSA 2024 (odt - 14.8 kio)
Mise à jour 16/04/2024
Formations inactives
Document 6 : Formations inactives-2024 (xlsx - 18.5 kio)
Mise à jour 16/04/2024
Habilitation des UCARE
Mise en place d’un dispositif permettant d’assurer la conformité des UCARE, définies comme des blocs de compétences et constitution d’un registre national d’UCARE.
Note de service 2020 sur les UCARE (DGER/SDPFE/2020-275)
Objet : Instructions générales relatives à la mise en œuvre d’unité capitalisable d’adaptation régionale à l’emploi, définies comme des blocs de compétences
Cette note abroge les notes de service DGER/SDPFE/2018-496 et DGER/SDPFE/2019-240
Documents de la NS
Les capacités des UCARE du BP REA sont cadrées au niveau national. Elles s’imposent donc aux centres qui désirent les mettre en œuvre.
Annexe 2 : Dossier de présentation d’une UCARE (xlsx - 35.1 kio)
Le dossier devra être envoyé sur l'adresse mail institutionnelle : fpcat.srfd.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr Mise à jour 16/04/2024
Le dossier présente les éléments suivants :
- Le document d’opportunité (document 1)
- La fiche descriptive des tâches/activités et les investigations à conduire (document 2)
- La fiche de descripteurs de compétences et SPS (documents 3 et 5)
- La liste des capacités et modalités d’évaluation (document 4)
Le dispositif de formation propre à l’UCARE, bien que ne faisant pas partie du dossier de présentation de l’UCARE, doit être intégré à la présentation du dispositif de formation global dans le dossier de demande d’habilitation ou son actualisation.
Méthodologie d’aide à la rédaction des compétences (pdf - 582.7 kio)
Note de France compétences du 27 juin 2019 sur les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation.