Habilitations

publié le 22 juillet 2016 (modifié le 17 mai 2022)

Procédures et documents DRAAF

Consignes relatives à l’habilitation des centres pour la mise en œuvre des UC et du CCF (format pdf - 985.4 ko - 17/05/2022) Mise à jour 2022
Dossier d’actualisation des habilitations (format doc - 90 ko - 17/05/2022) Mise à jour 2022

Note de service DGER/SDPFE/2014-109 du 13 février 2014

Objet  : Habilitation des centres de formation à la mise en œuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l’enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage
Note de service 2014 sur les habilitations

Documents de la NS
Annexe I : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en œuvre des UC (format doc - 695.5 ko - 17/05/2022) Mise à jour 2022
Annexe II : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en œuvre du CCF (format doc - 268.5 ko - 17/05/2022) Mise à jour 2022
Annexe III : Tableaux récapitulatifs des exigences de qualification requises pour les formateurs (format pdf - 560.9 ko - 17/05/2022) Mise à jour 2022
Document 5 : Qualification des formateurs (format xls - 98.5 ko - 17/05/2022) Mise à jour 2022
guide_remplissage_document_5 (format pdf - 37.5 ko - 17/05/2022)

Documents EIL
2022-40_final-EIL (format pdf - 108.6 ko - 17/05/2022) Note de service 2022-40 : modalités d’instruction et de validation des enseignements d’initiative locale (EIL) pour les diplômes de BTSA des spécialités rénovées à partir de la rentrée 2022. Mise à jour 2022
Annexe IV EIL_2022 (format odt - 14.8 ko - 17/05/2022)

Formations inactives
Document 6 : Formations inactives-2022 (format xlsx - 15.6 ko - 17/05/2022) Mise à jour 2022


Habilitation des UCARE

Mise en place d’un dispositif permettant d’assurer la conformité des UCARE, définies comme des blocs de compétences et constitution d’un registre national d’UCARE.

Note de service 2020 sur les UCARE (DGER/SDPFE/2020-275)

Objet  : Instructions générales relatives à la mise en œuvre d’unité capitalisable d’adaptation régionale à l’emploi, définies comme des blocs de compétences
Cette note abroge les notes de service DGER/SDPFE/2018-496 et DGER/SDPFE/2019-240

Documents de la NS
Annexe 1 : Cas des UCARE du brevet professionnel responsable d’entreprise agricole (BP REA) (format pdf - 164 ko - 25/05/2020) Les capacités des UCARE du BP REA sont cadrées au niveau national. Elles s’imposent donc aux centres qui désirent les mettre en œuvre.
Annexe 2 : Dossier de présentation d’une UCARE (format xlsx - 32.2 ko - 17/12/2020) Le dossier devra être envoyé sur l’adresse mail institutionnelle : fpcat.srfd.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr
Le dossier présente les éléments suivants :

  • Le document d’opportunité (document 1)
  • La fiche descriptive des tâches/activités et les investigations à conduire (document 2)
  • La fiche de descripteurs de compétences et SPS (documents 3 et 5)
  • La liste des capacités et modalités d’évaluation (document 4)

Le dispositif de formation propre à l’UCARE, bien que ne faisant pas partie du dossier de présentation de l’UCARE, doit être intégré à la présentation du dispositif de formation global dans le dossier de demande d’habilitation ou son actualisation.
Annexe 2 : Notice explicative du Dossier de présentation d’une UCARE (format pdf - 105 ko - 25/05/2020)
Annexe 3 : Eléments d’appréciation de la présentation d’une UCARE dans le dossier d’habilitation (format pdf - 82.7 ko - 25/05/2020)
Méthodologie d’aide à la rédaction des compétences (format pdf - 582.7 ko - 25/05/2020) Note de France compétences du 27 juin 2019 sur les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation.