Habilitations
Procédures et documents DRAAF
Mise à jour 29/04/2026
Consignes actualisation 2025 (docx - 61.7 kio)
Mise à jour 29/04/2026
Dossier d’actualisation des habilitations (docx - 56.2 kio)
Mise à jour 28/04/2026
Note de service DGER/SDPFE/2014-109 du 13 février 2014
Objet : Habilitation des centres de formation à la mise en œuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l’enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage
Note de service 2014 sur les habilitations
Documents de la NS
Annexe I : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en œuvre des UC (doc - 161 kio)
Mise à jour 28/04/2026
Annexe A fiche accompagnement direction habilitation UC (docx - 43.3 kio)
Mise à jour 28/04/2026
Annexe II : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en œuvre du CCF (doc - 145.5 kio)
Mise à jour 28/04/2026
Annexe B fiche accompagnement direction habilitation CCF (docx - 43.6 kio)
Mise à jour 28/04/2026
Mise à jour 28/04/2026
Document 5 : Qualification des formateurs (xls - 160.5 kio)
Mise à jour 28/04/2026
Guide remplissage document 5 (docx - 21.7 kio)
Mise à jour 28/04/2026
Documents EIL
2022-40_final-EIL (pdf - 108.6 kio)
Note de service 2022-40 : modalités d’instruction et de validation des enseignements d’initiative locale (EIL) pour les diplômes de BTSA des spécialités rénovées à partir de la rentrée 2022. Mise à jour 16/04/2024
La DRAAF dématérialise la procédure pour les demandes de validation des modules locaux EIL.
Modules locaux à l’initiative des établissements
Formations inactives
Document 6 : Formations inactives-2025 (xlsx - 18.6 kio)
Mise à jour 28/04/2026
Habilitation des UCARE
Mise en place d’un dispositif permettant d’assurer la conformité des UCARE, définies comme des blocs de compétences et constitution d’un registre national d’UCARE.
Note de service 2020 sur les UCARE (DGER/SDPFE/2020-275)
Objet : Instructions générales relatives à la mise en œuvre d’unité capitalisable d’adaptation régionale à l’emploi, définies comme des blocs de compétences
Documents de la NS
Liste des intitulés courts UCARE (pdf - 204.4 kio)
Mise à jour de la liste du registre national des UCARE - version du 01/12/2025
Les capacités des UCARE du BP REA sont cadrées au niveau national. Elles s’imposent donc aux centres qui désirent les mettre en œuvre.
Annexe 2 : Dossier de présentation d’une UCARE (xlsx - 53.3 kio)
Le dossier devra être envoyé sur l'adresse mail institutionnelle : fpcat.srfd.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr Mise à jour 28/04/2026
Le dossier présente les éléments suivants :
- Le document d’opportunité (document 1)
- La fiche descriptive des tâches/activités et les investigations à conduire (document 2)
- La fiche de descripteurs de compétences et SPS (documents 3 et 5)
- La liste des capacités et modalités d’évaluation (document 4)
Le dispositif de formation propre à l’UCARE, bien que ne faisant pas partie du dossier de présentation de l’UCARE, doit être intégré à la présentation du dispositif de formation global dans le dossier de demande d’habilitation ou son actualisation.
Méthodologie d’aide à la rédaction des compétences (pdf - 582.7 kio)
Note de France compétences du 27 juin 2019 sur les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation.
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