L’appel à projet gestion durable et valorisation des haies 2025 est ouvert jusqu’au 3 novembre !

Fermer

Le dépôt de dossier est ouvert du 22 septembre au 3 novembre 2025 minuit.

Le dossier de candidature d’un porteur de projet devra contenir a minima :
1/ Le formulaire de demande d’aide complété, daté et signé,
2/ Le descriptif détaillé du projet,
3/ Le tableau des dépenses du projet (Annexe 2),
4/ L’attestation des obligations légales (Annexe 5),
5/ Les autres pièces à joindre à la demande en fonction de la situation du porteur ou du projet.

Les candidatures sont à transmettre la DRAAF Grand Est, selon les modalités suivantes :

• Par voie postale : uniquement les documents avec signature originale obligatoire, cachet postal faisant foi pour la clôture. A transmettre à l’adresse suivante : DRAAF Grand Est
  14 rue du Maréchal Juin – CS 31009 – 67070 STRASBOURG Cedex.
• Par voie électronique : dossier complet envoyé via France transfert.
  L’adresse électronique destinataire à renseigner est la suivante : haie.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr.

Liste des documents à télécharger pour déposer une candidature :
=> Cahier des charges de l’appel à projets
=> Formulaire de demande d’aide
=> Annexe 1 - Modèle de descriptif de projet
=> Annexe 2 - Tableau des dépenses du projet
=> Annexe 3 - Modèle de convention de partenariat
=> Annexe 4 - Modèle de scenario contrefactuel
=> Annexe 5 - Attestation des obligations légales
=> Annexe 6 - Attestation de non assujettissement à la TVA
=> Annexe 7 - Attestation pour l’aide de minimis

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DRAAF via l’adresse mail suivante : haie.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr.

Contacts DRAAF :
Aurélie SAMPERE - Chargée de mission biodiversité - 07 62 68 02 12
ou Gabrielle BERTHOUX-SPECKER - Cheffe du pôle aides surfaces, agri-environnement et biodiversité - 06 67 07 56 73