L’Appel à projets, volet « Investissements » du « Pacte en faveur de la haie » en Grand Est est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024
Le but de cet appel à projets est de financer des projets d’investissements pour la plantation et l’entretien de haies et d’arbres intraparcellaires ou des travaux de régénération naturelle assistée dans les exploitations agricoles du Grand Est.
Cet appel à projets est ouvert du 14 juin au 31 octobre 2024. IMPORTANT : l’AAP est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, avec un dépôt de dossier préférentiel avant la mi-novembre.
Les dossiers de candidature sont à déposer, uniquement sous format dématérialisé, sur le site « Démarches simplifiées », à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pacte-haie-appel-a-projets-investissement-grand-est
Le dossier devra contenir a minima :
1/ Le formulaire de demande d’aide renseigné sur le site « Démarches simplifiées »,
2/ L’annexe 8 des attestations sur l’honneur et engagements du bénéficiaire, complétée, datée et signée,
3/ Un diagnostic détaillé du linéaire prévu,
4/ L’annexe 6 du calcul des dépenses éligibles complétée,
5/ L’ensemble des pièces jointes indiquées dans le formulaire à remplir sur le site « Démarches simplifiées ».
Liste des documents à télécharger pour répondre à l’appel à projets (cf bas de page) :
=> Cahier des charges de l’appel à projets Investissements (contenant également les Coordonnées des services instructeurs (DDT), le Barème des coûts de plantation en Grand Est et la Liste d’espèces recommandées pour la plantation de haies en Grand Est)
=> Liste des structures animatrices habilitées par la Région dans le cadre de l’appel à projets Agroforesterie 2024 ;
=> Barème des coûts en Grand Est – Notice d’informations ;
=> Fiche de calcul des dépenses éligibles ;
=> Modèle de diagnostic détaillé du linéaire ;
=> Attestations, engagements et signatures ;
=> Modèle d’accord du propriétaire de la surface agricole.
Note : L’appel à projets « Animation » est clôturé et actuellement en phase d’instruction. Une liste des structures animatrices retenues sera publiée très prochainement sur le site de la DRAAF Grand Est.
Au besoin, n’hésitez pas à nous écrire sur l’adresse mail suivante : haie.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr
Contacts DRAAF
Aurélie SAMPERE - Chargée de mission biodiversité - 07 62 68 02 12 ou Gabrielle BERTHOUX-SPECKER - Cheffe du pôle aides surfaces, agri-environnement et biodiversité - 06 67 07 56 73